Conditions générales

 

 

Article 1 - OBJET

OENOPARIS est une marque de la société EPPPYT EVENT

Exclusive Paris Place est une marque appartenant à la société:

« EPPPYT EVENT » SAS au capital de 3.000€.

N°Siren: 888 376 639

N° Siret: 888 376 639 00017

Immatriculation au RCS: 888 376 639 RCS Paris

N° TVA Collecteur: FR 27888376639

Code NAF: 8230Z

Adresse de Facturation: 57 rue de la Condamine 75017 Paris

Cette société appartient à Monsieur Pierre-Yves Tremintin

 

 

Article 2 - DEVIS ET COMMANDES

Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par « OENOPARIS » selon les besoins exprimés par le client. Les commandes ne sont définitives qu’à réception par « OENOPARIS » de la confirmation écrite de la commande et d’un acompte représentant 100 % du montant du devis prévisionnel.  Afin de confirmer sa commande, le client retournera à « OENOPARIS » son devis en apposant la mention « bon pour accord » suivie de sa signature.

 

 

Article 3 - TARIF – CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES DE RETARD

Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable deux (2) semaines. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus.

Les règlements s’effectueront de la manière suivante :

- acompte de 100 % à la commande,

- le solde des dépenses supplémentaires durant l'événement à la réception de la facture.

Toutes les factures sont payables au comptant. Le non règlement des échéances entraînera pour les échéances d’avant réception, une suspension de la réservation et pour celles d’après réception des pénalités de retard.

 

 

Article 4 - MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification de commande peut intervenir au maximum 1 semaine avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué à « OENOPARIS » 4 jours avant l'événement avec un ajustement de 3 convives en en moins maximum ou 10 convives en plus maximum de la demande d'origine.

Ce nombre de convives servira de base à la facturation et ce même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur.  A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et que « OENOPARIS» n’en n’a pas été informée dans le délai de (48) heures avant la date de la réception, celle-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante, ce qui porterait préjudice à l’image de « OENOPARIS ».  Ainsi, à titre de dédommagement, « OENOPARIS » serait contrainte de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de la réception pour établir la facture.

 

Article 5 - ANNULATION DE COMMANDE

Le client doit informer dans les meilleurs délais et par écrit à« EXCLUSIVE PARIS PLACE » de toute annulation de commande. En cas de notification d’annulation reçue plus de douze (12) jours avant la date de la réception, l’acompte versé par le client à la commande lui sera restitué dans les trois (3) jours de la notification. En cas de notification d’annulation reçue moins de onze (11) jours ouvrés avant la date de la réception, "OENOPARISE" conservera 50% de l'acomptes versés à titre d’indemnités.

 

Article 6 - CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 JANVIER 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

« OENOPARIS » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.

Seuls les partenaires ayant pris part aux devis et/ou la réalisation de l'événement devront avoir connaissance de ces données.

Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des réservations, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l’offre réservée aux clients de « OENOPARIS ».

L’envoi de courrier électronique au client en dehors du traitement de sa réservation est soumis à autorisation.

Celui-ci peut exercer son droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message en contactant « OENOPARIS ».

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant pour exercer ce droit, il devra s’adresser à « OENOPARIS ».

Pour toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation des conditions générales de vente et des contrats conclus en application des dites conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.

 

 

Article 7 - CAS DE FORCE MAJEURE

« OENOPARIS » peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

 

 

Article 8 - RESPONSABILTE ET ASSURANCE

Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation de « OENOPARIS ». Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation. 

 

 

Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de «www.oenoparis.com» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « OENOPARIS ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de « OENOPARIS ».

 

 

Article 10 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

« EXCLUSIVE PARIS PLACE» se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

 

Article 11 - ELECTION DE DOMICILE ET DROIT APPLICABLE

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, est régie par la Loi Française, à l'exclusion de tout autre droit et, à titre supplétif, par la convention de VIENNE, sur la vente internationale des marchandises.